Comparatif TPV/TMP
TAXE SUR LES MÉTAUX PRÉCIEUX
(Confère article 150 du Code Général des Impôts)
Depuis le 1er janvier 2018, les particuliers sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 11,5% du produit de la vente (Qu'il y ait plus-value ou moins value). Cette taxe est composée de :
La TMP, Taxe sur les Métaux Précieux, dont le taux s'élève à 11 %.
La RDS, Réduction de la Dette Sociale, dont le taux est fixé à 0,5 %.
TAXE SUR LES PLUS-VALUES
(Confère article 68 de la loi de finance rectificative pour 2005)
Depuis le 1er janvier 2006, les détenteurs d'or peuvent choisir le régime de taxation. Ils peuvent opter soit pour la TMP soit pour le régime de Taxation sur les Plus Values réelles (TPV) dès lors qu'ils peuvent justifier du prix d'acquisition (par une facture nominative, un acte de succession ou de donation). Les vendeurs doivent fournir à l'intermédiaire chez qui la transaction est réalisée un formulaire N° 2092 (disponible sur le site internet www.impots.gouv.fr) dûment rempli et accompagné des justificatifs. Nous fournissons systématiquement ce formulaire et le remplissons avec vous dans nos agences.
La TPV est de 36,2 % depuis le 1er janvier 2018 sur la plus value avec un abattement de 5 % par an à partir de la troisième année de détention.
Exonération totale au bout de 22 ans.
Aucun impôt en cas de moins value, quelle que soit la durée.
Nous utilisons une calculatrice intégrant un algorithme qui peut être affiné en prenant en compte les prélèvements sociaux.
Notre calcul sur demande permet aux clients de choisir l'option fiscale la plus avantageuse en fonction de leur situation.
CityBrokers peur également calculer pour vous la taxe la plus avantageuse.
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